Hyperliens et communication au public : on en reste finalement à la jurisprudence Svensson
J’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du
Continuer la lectureÉtiquette : CJUE
Droit de communication au public et hyperliens : affaire C More Entertainment / Linus Sandberg C-279/13
Une décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication
Continuer la lectureAffaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE
Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses
Continuer la lectureLes honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?
C’est par le biais d’un article intitulé « Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar? », publié sur le site Standaard.be que j’apprenais
Continuer la lecture
Être avocat en droit d’auteur
Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste
Continuer la lecture
Droit d’auteur et contrefaçon en ligne : la CJUE confirme que l’accessibilité suffit à rendre un tribunal compétent (affaire Pez Hejduk)
En bref : Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt Pez Hejduk (C-441/13).
Continuer la lecture
Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un « simple transporteur » au sens de la Directive 2000/31 ?
Introduction Monsieur Mc Fadden est commerçant. Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une
Continuer la lectureLes brevets à l’honneur cette semaine à la CJUE
La matière des brevets a connu une semaine importante à la Cour de justice de l’Union européenne. Le 18 novembre
Continuer la lectureL’opinion de l’ALAI sur le « public nouveau »
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
Continuer la lecture
Infractions dématérialisées au droit d’auteur et compétence internationale, « accessibilité » ou « focalisation » ? Ni l’une ni l’autre dit l’AG Cruz Villalón
Introduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur
Continuer la lecture
