Logiciels : la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
La protection juridique des programmes d’ordinateur Les programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, conformément : Ceci étant dit,
Continuer la lectureDepuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureLe 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé
Continuer la lectureEn bref : deux arrêtés royaux ont été publiés aujourd’hui en relation avec le Code de droit économique (le “CDE”)
Continuer la lectureJe vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui revient très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une
Continuer la lecture