Propriété intellectuelle et indemnité de procédure, qu’en dit la CJUE?
Comme je vous l’expliquais ici et là, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie (aff. C‑57/15) du problème suivant:
Continuer la lectureÉtiquette : Code judiciaire
Conclusions de l’AG sur le système de récupération des honoraires d’avocats en Belgique
Vous vous souviendrez que, dans un billet du 3 février 2015 intitulé “Les honoraires d’avocats bientôt entièrement récupérables à l’occasion
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
Je vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
Continuer la lectureL’application dans le temps des lois de compétence
Il y a quelques jours, je vous parlais de mes deux dernières publications, dans le Journal des Tribunaux et Auteurs & Media.
Continuer la lecturePlan Justice : Projet de loi “Droit de la procédure civile”
Le 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de
Continuer la lectureLa nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureLes honoraires d’avocats, bientôt entièrement récupérables à l’occasion de litiges en matière de propriété intellectuelle?
C’est par le biais d’un article intitulé “Advocatenkosten in België op termijn volledig verhaalbaar?”, publié sur le site Standaard.be que j’apprenais
Continuer la lectureLe jugement d’adoption et l’exécution provisoire
Une excellente consœur m’a récemment transmis un jugement du 23 octobre 2014 (Rép. 14/4908) prononcé par le tribunal de la
Continuer la lectureSaisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective
Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
Continuer la lectureL’effet extinctif du jugement et la règle du dessaisissement enfin dans le Code judiciaire
L’effet extinctif du jugement définitif, qui implique qu’une fois que le juge a épuisé sa juridiction sur une question litigieuse
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