Droit d’auteur et originalité, une nouvelle affaire devant la CJUE
Pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre doit être originale. Depuis 2009, la Cour de justice de l’Union
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Étiquette : Contrefaçon
Selfies et droit d’auteur
Les photographies sont des oeuvres susceptibles de protection par le droit d’auteur. Mais, pour être effectivement protégées, elles doivent satisfaire
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Droit d’auteur et intelligence artificielle
Introduction L’intelligence artificielle était, jusqu’il y a peu, un sujet de niche. Mais, depuis l’avènement de ChatGPT et de Midjourney,
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Jeu vidéo et droit d’auteur : quid du streaming ?
Le monde des jeux vidéo m’intéresse, comme je vous l’expliquais dans mon article relatif au phénomène de l’abandonware. Le jeu
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La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
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L’élection présidentielle 2022 et la propriété intellectuelle
Ca y est, l’élection présidentielle 2022 a livré son verdict et a reconduit à l’Elysée son précédent locataire – chose
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Contrefaçon et droit d’auteur, retour sur l’affaire Zemmour
Décidément, il semble que les élections présidentielles en France nous donnent souvent l’occasion d’évoquer la propriété intellectuelle et, en particulier,
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La Tour Eiffel, entre droit des brevets et droit d’auteur
Introduction J’ai récemment eu l’occasion d’écouter l’épisode de l’émission “Hondelatte raconte” (Europe 1) intitulé “La Tour Eiffel, un rêve fou”.
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Produits de marque et customisation, quid de la propriété intellectuelle ?
Récemment, la société Nike a fait savoir qu’elle souhaitait mettre un terme au phénomène de la “customisation” de ses baskets
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Covid, masques et droit d’auteur !
Cela ne vous aura pas échappé. De plus en plus de sites web proposent, en ces temps de covid-19, de
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