Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
Continuer la lecture
Étiquette : Contrefaçon
On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureVous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
Continuer la lecture
Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Le droit des brevets constitue l’une des
Continuer la lecture
Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureDroit d’auteur : adapter c’est reproduire !
Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et même
Continuer la lecture
Droit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
Continuer la lecture
Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon ?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre. Je
Continuer la lecture
Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire
Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de
Continuer la lectureL’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lecture
