Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
Continuer la lectureÉtiquette : Contrefaçon
Une couleur peut-elle constituer, en tant que telle, une marque ?
Introduction Ce week-end, je suis parti à La Haye voir un ami de longue date, expatrié là-bas pour exercer son métier
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
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La CJUE sauve le WIFI gratuit offert par les commerçants à leurs clients
Introduction Je crois qu’il n’est pas exagéré de dire que la CJUE vient de sauver le WIFI gratuit offert par
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Droit d’auteur et tatouages, quand l’exemple d’un jeu vidéo de basket fait réfléchir
Je lisais récemment un article sur les tatouages et les droits d’auteur du tatoueur, et je me demandais si vraiment
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Exception au droit d’auteur : la liberté de panorama consacrée en Belgique
Je vous parlais de la liberté de panorama dans mon article intitulé Droit d’auteur et monuments situés sur la voie
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La notion d’intermédiaire clarifiée par l’arrêt Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction Je vous ai déjà parlé de l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15) ici. La question qui s’est posée, à l’occasion de cette
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Conclusions de l’AG : le commerçant qui offre du WI-FI à ses clients n’est pas responsable des faits illicites commis par ses clients
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
Continuer la lecture“Mein Kampf” n’est plus protégé par le droit d’auteur
Introduction J’entendais la nouvelle hier à la radio, et je l’ai lue, à nouveau, ce matin sur Internet: “Mein Kampf”
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