Importer des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal
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La Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?
En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux
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Intermédiaires, droits intellectuels et injonctions : l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15)
Introduction En matière de droits de propriété intellectuelle, la Directive 2004/48 prévoit des recours au profit des titulaires de droits
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Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
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Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
Continuer la lecturePropriété intellectuelle: sélection de trois questions préjudicielles importantes encore pendantes
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Continuer la lectureLa nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureAffaire Mc Fadden (C-484/14) : les questions préjudicielles enfin publiées sur le site de la CJUE
Il y a un peu plus d’un mois, dans un article intitulé Le commerçant qui met à disposition de ses
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Affaire Mc Fadden (C-484/14) : le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un “simple transporteur” au sens de la Directive 2000/31 ?
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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
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