La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
Continuer la lecture
Étiquette : CPI
Frédéric Lejeune
#Avocat #Belgique
#Propriété intellectuelle
#Droit d’auteur #Droits voisins
#Droit des marques #Signes distinctifs
#Droit des brevets
#Droits des dessins et modèles
#Créations
#Concurrence déloyale
#Internet #Logiciels
#Droit judiciaire
Cabinet lejeune.legal
Réseau #Defendre
