Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
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Étiquette : Création
Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
Continuer la lectureConférences, séminaires et formations sur la propriété intellectuelle
A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?
Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était
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Le “fidget spinner” et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Le
Continuer la lectureElection présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats ?
Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017. Actualité oblige, je me
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Formule 1, technologie, brevets et secrets d’affaire
Les connaisseurs savent que la saison 2017 de Formule 1 est sur le point de commencer avec les essais de
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Un brevet, ça sert à quoi ?
1. J’entends tellement d’idées fausses à propos des brevets qu’il m’a semblé utile de clarifier – de façon simple
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