Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
Je vous parle depuis longtemps de l’affaire Mc Fadden, pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’avocat général a
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En août 2015, je vous parlais ici de l’affaire Reha Training (C-117/15). Cette affaire soumise à la Cour de justice de l’Union
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Introduction En matière de droits de propriété intellectuelle, la Directive 2004/48 prévoit des recours au profit des titulaires de droits
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En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
Continuer la lectureLe 14 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son ordonnance dans l’affaire Douros Bar (C‑151/15)
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Une nouvelle série de questions préjudicielles a été adressée à la Cour de justice de l’Union européenne en matière de communication
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Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
Continuer la lectureJe vous propose ce matin de faire le point sur trois questions préjudicielles importantes en matière de propriété intellectuelle qui
Continuer la lectureJ’écrivais hier ici que l’on attendait une décision dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du
Continuer la lectureUne décision est attendue dans l’affaire C More Entertainment / Linus Sandberg (C-279/13) à propos du droit de la communication
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