Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
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Étiquette : Droits exclusifs
Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
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Les idées ne sont pas protégeables
Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la
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“NOT MILK” n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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IA et droit d’auteur en Chine : la contrefaçon d’Ultraman
Il y a quelques temps, je vous ai parlé d’une décision chinoise rendue par le Beijing Internet Court, à propos
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Droit d’auteur et IA, mon interview dans Le Point
Je remercie Laurence Neuer de m’avoir interrogé dans le cadre de son article intitulé “Création et intelligence artificielle : le grand flou juridico-artistique”
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Droit d’auteur : une affaire de parapluies
Introduction C’est une affaire intéressante en matière de parapluies dont je vais vous parler aujourd’hui. Cette affaire a donné lieu
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