Le droit voisin de l’artiste interprète ou exécutant
Le droit de la propriété intellectuelle permet de s’intéresser à de nombreux sujets très différents. Mon article précédent était consacré
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Étiquette : Droits exclusifs
Location de voitures et droit d’auteur
En bref : L’avocat général Szpunar vient de rendre ses conclusions dans une affaire intéressante (C‑753/18) à propos d’éventuels droits
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Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
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Droit des marques : le cas Jaguar et la marque renommée
Introduction Je souhaite aujourd’hui vous parler d’une affaire intéressante ayant fait l’objet d’un jugement du tribunal de l’entreprise néerlandophone de
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Droits des marques : la marque « Brexit » refusée à l’enregistrement
J’essaie toujours, comme vous le savez, de coller à l’actualité. C’est ainsi que j’ai été amené à vous parler des
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La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de « propriété intellectuelle ». En effet, en ma qualité d’avocat en
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Marc Jacobs a-t-il plagié Nirvana? (contrefaçon de droits d’auteur et de marques)
Introduction Le très célèbre groupe Nirvana a récemment saisi les juridictions californiennes d’une action en contrefaçon contre le créateur de
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Droit des marques : les gilets jaunes
N’est-il pas un sujet plus d’actualité que les gilets jaunes ? Eh bien, voici un tournant quelque peu inattendu dans
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