Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
Introduction Dans l’affaire C‑469/17, Funke Medien NRW GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, s’est notamment posée la question de savoir si des rapports militaires peuvent être
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Je vous ai déjà parlé à de multiples reprises de la protection par le droit d’auteur des architectes et de
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A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureVous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
Continuer la lectureIl y a mille et une raisons de conclure des contrats de droits d’auteur (cession de droits d’auteur; licence; concession;
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Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était
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Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à l’utilisation de ses plans par l’un de
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Je vous ai déjà parlé des liens entre l’architecture et le droit d’auteur, notamment dans mon article intitulé Le droit
Continuer la lectureQuand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et même
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