Architecture et droits d’auteur : une autre application pratique (droit moral)
Comme je vous l’expliquais ici, l’architecte peut invoquer ses droits d’auteur pour s’opposer à l’utilisation de ses plans par l’un de
Continuer la lecture
Étiquette : Droits exclusifs
Architecture et droits d’auteur : une application pratique
Je vous ai déjà parlé des liens entre l’architecture et le droit d’auteur, notamment dans mon article intitulé Le droit
Continuer la lectureDroit d’auteur : adapter c’est reproduire !
Quand vous adaptez une oeuvre, même si le résultat final est assez éloigné de ce qu’était l’oeuvre originaire et même
Continuer la lecture
Le « fidget spinner » et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le « fidget spinner » ou « hand spinner ». Le
Continuer la lecture
Le droit de la communication au public après l’arrêt Reha Training (C-117/15)
Introduction 1. Je me rends compte que, malgré mes articles précédents (ici et là), je n’ai jamais commenté l’arrêt Reha Training,
Continuer la lectureDroit d’auteur et traductions
Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.
Continuer la lecture
Droit d’auteur et oeuvres orales
Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient
Continuer la lecture
Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon ?
La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre. Je
Continuer la lecture
De l’importance de se faire céder les droits d’auteur sur son logo ou son site web
Je vous ai déjà parlé, à de multiples reprises, de l’importance qu’il y a à conclure un contrat de cession
Continuer la lecture
Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur ?
Introduction Les jeux vidéo m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours passionné. Depuis peu, je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
Continuer la lecture
