Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur !
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle en général, et sur le droit d’auteur en particulier (voyez
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Étiquette : Logiciels
Conférences, séminaires et formations sur la propriété intellectuelle
A force de donner des formations, des conférences et des séminaires sur la propriété intellectuelle, en entreprise ou à des
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
Continuer la lectureDroit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
Introduction Je vous ai déjà parlé de la problématique des cessions de droits d’auteur à de nombreuses reprises (notamment ici et
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Le “fidget spinner” et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le “fidget spinner” ou “hand spinner”. Le
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La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles
Les questions suscitées par la protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles se posent à de nombreuses personnes
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Abandonware ou le logiciel abandonné, qu’en est-il en droit d’auteur ?
Introduction Les jeux vidéo m’ont, pour autant que je m’en souvienne, toujours passionné. Depuis peu, je m’intéresse au retro gaming, arpentant les commerces
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Un brevet, ça sert à quoi ?
1. J’entends tellement d’idées fausses à propos des brevets qu’il m’a semblé utile de clarifier – de façon simple
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Vous engagez un stagiaire, attention aux droits intellectuels !
Vous venez d’engager ou vous êtes sur le point d’engager un stagiaire. Il va travailler sur des projets créatifs ou
Continuer la lectureEntrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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