La contrefaçon, un crime contre l’humanité au sens du droit international ?
Introduction Verra-t-on un jour un procès pour contrefaçon, à la Haye, devant la Cour Pénale Internationale ? C’est la question
Continuer la lecture
Étiquette : Médicaments
Le traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour « Accord économique et commercial global ») toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
Continuer la lectureImporter des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné
En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné. C’est ainsi que le tribunal
Continuer la lecture
