Les oeuvres de collaboration en droit d’auteur
En droit d’auteur belge, l’oeuvre de collaboration peut être définie comme celle qui est créée par au moins deux personnes
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Étiquette : Oeuvre musicale
Une oeuvre invisible protégée par le droit d’auteur ?
Je reviens aujourd’hui sur le cas de la sculpture “invisible” intitulée “Io Sono”, qui a été vendue en 2021 pour
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Conférence : intelligence artificielle, droit d’auteur et musique
Ce jeudi 23 novembre 2023, l’Incubateur européen du barreau de Bruxelles organisait une conférence dédiée au droit d’auteur et à
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Marques sonores : le son d’ouverture d’une canette et le bruit d’un moteur
Introduction Le droit des marques constitue une part importante de mon activité d’avocat en propriété intellectuelle. Comme nous l’avons vu
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Le droit d’auteur en définitions
Cet article aurait très bien pu s’appeler “le droit d’auteur en mots-clés” ou “le droit d’auteur en résumé” ou encore
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Qui est le titulaire des droits d’auteur ?
Une question fréquente… A qui appartiennent les droits d’auteur ? Cette question revient fréquemment dans ma pratique d’avocat en droit
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Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
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Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
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