Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte
Je voudrais épingler, ce matin, un arrêt intéressant de la 9ème chambre de la Cour d’appel de Bruxelles, en matière
Continuer la lectureÉtiquette : Oeuvres
Droit d’auteur : à quoi sert le sigle copyright (c) ?
On le voit partout le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci !), sur des pochettes de
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Création de site web : n’oubliez pas de vous faire céder les droits !
Vous avez pris contact avec un développeur web, en vue de lui confier la création de votre nouveau site e-commerce
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Droit d’auteur et monuments situés sur la voie publique
Cette semaine, je lisais sur divers sites web (comme ici et là), que l’Open VLD entend déposer une proposition de loi
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Création d’un annuaire en ligne : puis-je m’inspirer des annuaires existants ?
La question est intéressante : vous souhaitez créer un annuaire en ligne (par ex. un annuaire reprenant tous les clubs
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Droit d’auteur et créations d’employés : attention aux idées fausses
J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés ici. Cependant, je voudrais revenir sur l’idée très répandue selon laquelle lorsqu’un
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Être avocat en droit d’auteur
Comme vous le savez, je suis notamment (mais pas exclusivement) avocat en droit d’auteur. On me demande souvent en quoi consiste
Continuer la lectureMa présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail
Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé
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Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
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La propriété intellectuelle et les créations d’employés
Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui revient très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une
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