Les oeuvres des arts appliqués, le droit d’auteur et la CJUE
Introduction Intéressons-nous aujourd’hui aux oeuvres des arts appliqués (également appelées oeuvres de design ou oeuvres utilitaires) du point de vue
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Étiquette : Painer
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
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Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanchez-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une
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Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 juin 2017
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Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur !
Je lutte contre les idées fausses sur la propriété intellectuelle en général, et sur le droit d’auteur en particulier (voyez
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Photographie, droit d’auteur, création d’employé et office du juge d’appel
Introduction Par un arrêt du 3 juin 2016 (ICIP-Ing.Cons., n° 1, 2017, pp. 173 et s.), la cour d’appel de
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Copyright sur une grotte ? Quid du droit d’auteur sur les paysages ?
Le titre de ce billet peut prêter à sourire mais, lors d’une récente visite en Sardaigne, j’ai entendu qu’il était
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Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis
Comme je l’écrivais dans mon billet intitulé Droit d’auteur et photos prises avec un smartphone : 1. Les photographies sont
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Normalisation et propriété intellectuelle, oui les normes sont protégées !
La normalisation, qu’est-ce que c’est ? Selon l’Organisation Internationale de la Normalisation (“ISO”), une norme est “un document qui définit des
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