Droit du procès civil, volume 1 : nouvelle édition
J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de la seconde édition du volume 1 du Droit du procès civil.
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Étiquette : Procès
L’appel des jugements avant dire droit : suite et fin ?
Qu’est-ce qu’un jugement avant dire droit ? Cette question devrait a priori être simple. Mais elle ne l’est pas !
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L’appel des jugements avant dire droit, nouveau rebondissement
Il y a quelques semaines, j’écrivais (ici) que la Cour de cassation avait prononcé un arrêt du 3 décembre 2020,
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Jugements avant dire droit et appel immédiat
Mon article du 22 janvier 2016 intitulé Pot-pourri 1 : le retardement de l’appel des jugements avant dire droit est
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Le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres comme preuves en justice
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prononcer un arrêt intéressant (affaire BY contre CX, C‑637/19), aux
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Actualités jurisprudentielles en procédure civile
Le 29 novembre dernier, j’ai eu l’occasion, à l’invitation du Jeune Barreau de Mons, de dispenser une conférence sur certaines
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La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de « propriété intellectuelle ». En effet, en ma qualité d’avocat en
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Le « fidget spinner » et la propriété intellectuelle, une piqûre de rappel
Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le « fidget spinner » ou « hand spinner ». Le
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L’importance du « sur mesure » en propriété intellectuelle
J’entendais l’autre jour Oussama Ammar dire à propos de la propriété intellectuelle : « Y a pas de solution standard dans
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