Droit des marques : Lotus et le principe de spécialité
Le principe de spécialité est un principe clé du droit des marques. Ce principe implique qu’une marque n’est valable que
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Étiquette : Propriété intellectuelle
Droit des marques : déposer son nom tout seul ou avec un logo ?
Quand une personne souhaite déposer un nom comme marque, la question revient souvent : est-il préférable de déposer ce nom
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L’autorité de la chose jugée en droit d’auteur
Dans les litiges de droit d’auteur, il n’est pas rare que plusieurs procédures soient intentées en parallèle ou l’une à
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Droit des marques : la marque ARABICA pour du café
Lors de mon dernier voyage, en Jordanie, j’ai découvert la marque de café ARABICA. Le café que j’ai pu déguster
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Noms de domaine descriptifs, entre marketing et propriété intellectuelle
Je dis souvent que la propriété intellectuelle est partout. Cela s’est encore vérifié lors de mon dernier séjour en Corse.
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Droit de communication au public et location d’appartements
Introduction Dans mon dernier article, je vous ai parlé du droit de communication au public et, en particulier, de l’affaire
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Leaders League : Frédéric Lejeune is “highly recommended” in copyright law
I am thrilled to discover that I have been recognised as “highly recommended” in copyright law by Leaders League in
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Droit de communication au public et maison de retraite
C’est une nouvelle affaire intéressante, en matière de droit d’auteur, qui a récemment été dévolue à la Cour de justice
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Les idées ne sont pas protégeables
Interrogé sur TV5 Monde à propos du fait que le PS avait repris sa proposition d’instaurer un impôt sur la
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“NOT MILK” n’est pas une marque valable
Le 8 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rendu une décision intéressante à propos d’une demande de
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