Le droit d’auteur et le matériel de conception préparatoire d’un programme d’ordinateur
1. Dans une affaire Dacom Limited (C-313/18), des questions très intéressantes ont été posées à la Cour de justice de l’Union
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Étiquette : Propriété intellectuelle
Lionel Messi et le droit des marques
Jamais deux sans trois ! Continuons à nous intéresser au droit de la propriété intellectuelle d’un point de vue sportif.
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L’importance de sécuriser ses droits de marques, l’exemple de Roger Federer et de la marque RF
Je vous ai déjà parlé de l’importance de bien sécuriser sa propriété intellectuelle, notamment ses droits d’auteur (voyez, entre autres, ici et
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Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés
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Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur ?
Introduction Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales. Mais qu’est-ce qu’une oeuvre originale ? A quoi renvoie cette
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Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits
J’ai le plaisir de vous annoncer ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en
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Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan
Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanchez-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une
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On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…
A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?,
Continuer la lectureVous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel
Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur,
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Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix
1. Mon attention est attirée aujourd’hui sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 juin 2017
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