L’opinion de l’ALAI sur le “public nouveau”
Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt) dans l’affaire
Continuer la lectureÉtiquette : Propriété intellectuelle
Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur
Principe : les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit
Continuer la lectureL’Office européen des brevets et les documents d’art antérieur disponibles sur internet (T 0286/10)
Dans sa décision T 0286/10 (disponible ici), la chambre de recours 3.5.06 de l’Office européen des brevets (“OEB”) a décidé
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Infractions dématérialisées au droit d’auteur et compétence internationale, “accessibilité” ou “focalisation” ? Ni l’une ni l’autre dit l’AG Cruz Villalón
Introduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur
Continuer la lectureSaisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective
Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
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Bob & Bobette et le Vlaams Belang : analyse du raisonnement de la CJUE
Je vous l’annonçais avant-hier : la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et
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Bob & Bobette et le Vlaams Belang: la CJUE définit la parodie
Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie ?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat
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La propriété intellectuelle et les créations d’employés
Je vous propose aujourd’hui de nous pencher sur une situation qui revient très fréquemment, à savoir celle de l’employé qui produit une
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Amazon ne peut pas artificiellement échapper à la compétence du juge belge
Le jugement du 25 novembre 2013 Un litige oppose la société belge Auvibel à la société luxembourgeoise Amazon à propos des
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Brevets et abus de droit
Un arrêt du 2 décembre 2013 de la 1ère chambre de la cour d’appel de Mons (disponible sur IE-Forum) mérite d’être
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