Le greenwashing bientôt interdit en droit belge ?
Une proposition de loi “visant à lutter contre le greenwashing” vient d’être déposée au Parlement belge (voyez ici). Cette proposition
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur à Bruxelles
Une proposition de loi “visant à lutter contre le greenwashing” vient d’être déposée au Parlement belge (voyez ici). Cette proposition
Continuer la lectureEn Belgique, les jeux de hasard sont régis par une loi du 7 mai 1999, ainsi que par de nombreux
Continuer la lectureLes photographies sont des oeuvres susceptibles de protection par le droit d’auteur. Mais, pour être effectivement protégées, elles doivent satisfaire
Continuer la lecture1. La question de la concurrence déloyale entre entreprises est plus que jamais d’actualité. Si vous pensez qu’une entreprise
Continuer la lecture