La protection des créations culinaires par la propriété intellectuelle
Introduction On entend, plus ou moins régulièrement, un chef dire que sa recette est protégée car elle a été déposée.
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Étiquette : Recettes de cuisine
Exclusion des goûts et des saveurs du droit d’auteur : mes premières réflexions
Introduction Après avoir exposé ici les faits, les questions posées et la décision de la Cour de justice de l’Union européenne
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Les goûts et les saveurs ne sont pas protégés par le droit d’auteur
Introduction C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui était attendu… Mardi dernier, la Grande Chambre
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