C’est la journée de la propriété intellectuelle !
En ce 26 avril, nous fêtons la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Comme l’explique l’Office
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Étiquette : Saisie-contrefaçon
La propriété intellectuelle est partout, mais attention aux idées fausses
En complément de l’article Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?, je souhaitais aujourd’hui vous faire part de quelques réflexions sur
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Je vous propose aujourd’hui de nous intéresser à la notion de “propriété intellectuelle”. En effet, en ma qualité d’avocat en
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Secrets d’affaires : pas de saisie-contrefaçon!
Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants. Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après
Continuer la lectureDroits intellectuels : la saisie-contrefaçon ou saisie-description
Introduction En matière de propriété intellectuelle, il existe une procédure particulière qui permet d’obtenir la preuve de la contrefaçon (c’est-à-dire
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Mon expérience d’avocat en droit des brevets
Comme vous le savez, je suis avocat en droit d’auteur et en propriété intellectuelle. Le droit des brevets constitue l’une des
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Avocat en propriété intellectuelle
Je vous ai déjà expliqué que je suis avocat en droit d’auteur. Mais, en réalité, ma pratique s’étend, plus largement, à tout
Continuer la lectureLa nouvelle compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bruxelles en matière de brevets
Depuis le 1er janvier 2015, c’est désormais le Tribunal de commerce de Bruxelles qui est exclusivement compétent pour l’entièreté du
Continuer la lectureSaisie-contrefaçon : la cour d’appel de Gand penche pour la responsabilité objective
Dans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
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