Droit d’auteur, programmes d’ordinateur et gérant de société : absence de présomption de cession
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Entrepreneurs et propriété intellectuelle, lisez ceci !
Au début de leur projet, les entrepreneurs et les créateurs me posent souvent des questions juridiques similaires. Et ils ont
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Idées fausses sur le droit d’auteur
En ma qualité d’avocat en droit d’auteur, je suis souvent interrogé par des clients, amis, connaissances, sur le droit d’auteur.
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Droit d’auteur : à quoi sert le symbole copyright (c) ?
On le voit partout, le fameux petit © : sur des sites web (à commencer par celui-ci), sur des pochettes de CD,
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