Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelques développements
Je vous parle régulièrement des liens entre la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle. Ainsi, vous pourrez, par exemple, consulter les
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Étiquette : Union européenne
Bande dessinée, intelligence artificielle et droit d’auteur
Introduction Kris Kashtanova a de multiples casquettes. Sur son Instagram, elle se définit comme artiste mais également comme “AI consultant/researcher
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Brevet, inventeur et intelligence artificielle
Comme je vous l’indiquais il y a peu ici, l’Office européen des brevets a refusé la délivrance de deux brevets
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Droit des brevets : l’inventeur doit être un humain
L’Office européen des brevets nous apprend qu’il a refusé la délivrance de deux brevets européens au motif que l’inventeur désigné
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La nouvelle directive sur le droit d’auteur a finalement été adoptée
On vient de l’apprendre : la nouvelle directive sur le droit d’auteur – qui risque de révolutionner quelque peu les
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Secrets d’affaires : pas de saisie-contrefaçon!
Les secrets d’affaires et leur protection sont des sujets éminemment importants. Voilà deux ans (le 8 juin 2016), et après
Continuer la lectureLe traité CETA ou AECG, quel impact pour la propriété intellectuelle?
Le traité CETA ou AECG (pour “Accord économique et commercial global”) toujours en discussion entre le Canada et l’Union européenne
Continuer la lectureProtection des secrets d’affaires, protection conditionnelle?
A la lecture de la Directive sur la protection des secrets d’affaires, l’on s’aperçoit que la protection qui est instaurée par
Continuer la lectureDirective protection des secrets d’affaires, révolution en vue en droit belge?
Introduction Il faut suivre avec attention les développements en matière de protection de secrets d’affaires et, en particulier, suivre le
Continuer la lectureParlement UE – Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Le Parlement européen a adopté, le 14 avril dernier, une résolution législative sur la proposition de directive sur la protection
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