L’offre internet en droit des brevets
1. La Cour de cassation a rendu en date du 19 février 2016 un arrêt intéressant à propos des offres internet
Continuer la lectureFrédéric Lejeune
#Avocat #Belgique
#Propriété intellectuelle
#Droit d’auteur #Droits voisins
#Droit des marques #Signes distinctifs
#Droit des brevets
#Droits des dessins et modèles
#Créations
#Concurrence déloyale
#Internet #Logiciels
#Droit judiciaire
Cabinet lejeune.legal
Réseau #Defendre
