Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel

Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…) ?

Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.

Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :

• Cela permet d’évaluer le sérieux de la mise en demeure ainsi que celui des arguments en réponse qui sont à votre disposition (solidité de votre dossier et solidité des moyens de défense aux accusations dirigées contre vous).
• Cela permet de contester la mise en demeure qui vous a été envoyée. Si, par la suite, un tribunal est saisi, vous ferez bien meilleure impression en ayant répondu et contesté la mise en demeure, et l’adversaire ne pourra pas dire au juge: “Ils n’ont même pas contesté” ; “Ils n’ont pas répondu car ils sont en tort et n’ont rien pour leur défense” ; “Ils ne sont pas sérieux” ; “Ils violent nos droits et, en plus, ils sont de mauvaise foi et je-m’en-foutiste”.
• Cela aura peut-être pour effet de décourager votre adversaire de vous attaquer en justice. Face au sérieux des arguments et moyens de défense opposés à sa mise en demeure, il se peut que votre adversaire abandonne et qu’il n’agisse pas en justice, car il se rendra compte qu’il a face à lui des gens qui ont dans leur manche de solides moyens de défense.
• Cela permettra peut-être d’arriver à un accord amiable. Nouer le dialogue et montrer à l’adversaire que son dossier n’est ni tout blanc ni tout noir, et que ses chances de succès ne sont pas si évidentes, peut éventuellement permettre d’arriver à un accord amiable, au bénéfice de toutes les parties.

Contrairement à ce que m’ont déjà dit certains (qui sont ensuite devenus des clients), il n’est pas bon de penser “Attendons”, “On verra bien plus tard s’ils m’attaquent en justice” ou encore “On répondra seulement s’ils agissent plus officiellement”.

Faire l’autruche ou procrastiner face à une mise en demeure n’est pas la bonne stratégie.

Au contraire, il faut directement analyser cette mise en demeure, vérifier si les accusations sont fondées ou non (ou seulement en partie) et y répondre.

En clair, si vous êtes accusés de contrefaçon, de violation d’un droit intellectuel, de plagiat ou d’autres fondements similaires, ne restez pas inactifs ! 

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles